Urbanisme

Tous les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet de service-public.fr   Cliquer ici

1° Documents d’urbanisme

Les opérations d’urbanisme de la commune de MADIRAC sont régies par le Plan d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Créonnais.
Les différents documents du PLUI sont accessibles via le lien vers le site  Communauté de
communes du Créonnais  http://www.cc-creonnais.fr/y-vivre/urbanisme/

2° Formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme

Pour TOUS travaux une autorisation d’urbanisme est le préalable INDISPENSABLE. Tous les travaux,
à quelques exceptions, doivent être déclarés. Renseignez-vous à la Mairie. Quelques formulaires accessibles et téléchargeables sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme

DÉCLARATION PRÉALABLE : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à
permis comprenant ou non des démolitions, abris de jardin, piscines, etc…)

 PERMIS DE CONSTRUIRE (pour toute construction )

PERMIS d’AMÉNAGER (pour les opérations collectives de lotissement ou pour certains travaux
spécifiques modifiant la nature d’un terrain

MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ

TRANSFERT D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ

PERMIS DE DÉMOLIR

CERTIFICAT D’URBANISME

AUTORISATION DE VOIRIE : préalable indispensable si vous devez réaliser un accès à un terrain ou
occuper la voirie pour des travaux ou effectuer des travaux modifiant la voirie.
Où déposer votre demande ?   à la Mairie, il vous sera délivré un récépissé
Les dossiers doivent être déposés en : 2 exemplaires pour les déclarations préalables 4 exemplaires pour les permis de construire

3°Taxes sur l’urbanisme dans la commune

La participation à l’assainissement collectif est de l’ordre de 2.500€ par logement.
Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement est de 5 % (simulation sur service-public.fr).