PIÈCES À FOURNIR, cas général

● Carte nationale d’identité, passeport valide ou périmé depuis – 5 ans (au jour du dépôt de la demande) ou décret de naturalisation.
● Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité-gaz de moins de 3 moins, dernière déclaration d’impôt…).
● Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutive.

POUR LES JEUNES DOMICILIÉS CHEZ LEUR(S) PARENTS

● Carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis – 5 ans (au jour du dépôt de la demande).
● Justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois et attestation sur l’honneur des parents.
POUR LES PERSONNES HÉBERGÉES, SANS LIEN DE PARENTÉ
● Carte d’identité ou passeport.
● Justificatif de domicile de l’hébergeant de mois de 3 mois (Télécoms, Électricité, Gaz, Eau…).
● Attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
● Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte Vitale ou autre
document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée.

REMARQUES

Lors d’une année d’élection, faire l’inscription au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans jouissant pleinement de ses droits
civiques. A savoir le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales.

Tout changement d’adresse doit être signalé à la mairie.