Recensement des jeunes
Cette démarche s’effectue en mairie.
PIÈCES À FOURNIR
– Livret de famille
– Carte d’identité
OBSERVATIONS
– Présence si possible de l’intéressé
– La démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le représentant légal du jeune
– Le recensement s’effectue le mois de l’anniversaire des 16 ans et dans les 3 mois suivants, à partir du jour anniversaire
– Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Aucun duplicata ne sera fourni. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours et examen du permis de conduire). Dans ce cas, faire des copies de l’attestation originale.
Pacs
Le pacte civil de solidarité (pacs) est accessible à des personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. C’est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Le pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Documents à joindre
– Formulaire Cerfa n°15725 Télécharger ici
– Convention Cerfa n°15726 Télécharger ici
– Pièces d’identité
– Acte de naissance
Sur rendez-vous.